Mentions légales

1 Éditeur du site

2 Hébergement

L'ensemble des données de l'application KitaDi est hébergé exclusivement en Suisse, dans des centres de données respectant les standards les plus élevés de sécurité et de confidentialité. Aucune donnée utilisateur n'est transférée hors du territoire suisse pour le stockage principal.

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application KitaDi — notamment la marque, les logos, les textes, les illustrations, les interfaces, le code source, les bases de données et les fonctionnalités — sont la propriété exclusive de TOOKANA SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de TOOKANA SAS.

Le nom KitaDi et le logo associé sont des marques de TOOKANA SAS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

4 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de KitaDi est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis septembre 2023).

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@kitadi.com

5 Cookies

KitaDi utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur votre terminal.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6 Limitation de responsabilité

TOOKANA SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application KitaDi. Toutefois, TOOKANA SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques
• Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme aux Conditions Générales d'Utilisation
• Des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation du service
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis KitaDi
• Des interruptions ou limitations d'accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle dues à des restrictions imposées par les prestataires tiers (Anthropic, OpenAI)

TOOKANA SAS ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, inondations, tempêtes, épidémies, actes de guerre, attentats, émeutes, incendies, grèves générales, pannes de réseaux de télécommunications ou d'électricité, décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable indépendant de sa volonté.

La responsabilité de TOOKANA SAS est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, dans la limite autorisée par la loi applicable.

7 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le tribunal judiciaire de Montpellier (34) sera seul compétent.

Pour tout litige concernant des utilisateurs résidant en Suisse, la loi suisse peut s'appliquer conformément aux règles de droit international privé en vigueur.

8 Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à TOOKANA SAS.

Avant toute procédure de médiation, l'Utilisateur est invité à formuler sa réclamation auprès du service client de TOOKANA SAS à l'adresse support@kitadi.com, afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, TOOKANA SAS mettra à disposition de l'Utilisateur les coordonnées d'un médiateur de la consommation compétent sur simple demande adressée à la même adresse.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du service :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours conformément au RGPD pour les demandes relatives à vos données personnelles.